26 juillet 2011
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TEXTES REGLEMENTAIRES
- Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)
- Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
- Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.
DOCUMENTS CONCERNANT TOUTES LES ENTREPRISES
1. DOCUMENTS D'INFORMATION GENERALE
- Evaluation des risques professionnels. Questions réponses sur le document unique. ED 887. (INRS) (2004)
- Evaluation des risques professionnels. Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l'INRS.. ED 886. (INRS) (2002)
- Evaluation des risques : appréciez la qualité de la démarche ! (CRAM Alsace-Moselle) (2002)
- Guide généraliste d'évaluation des risques. (CRAM des Pays de Loire) (2002)
2. GUIDES PRATIQUES D'EVALUATION
- Evaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI.. ED 840. (INRS) (2004)
- Auto-évaluation des risques professionnels. De l'identification à l'action. CRAM Alsace-Moselle, 2002, 25 p.
- Autodiagnostic toutes activités. CRAM des Pays de Loire, 2000, 18 p.
- L'évaluation des risques professionnels. Le document unique. ASMI Annecy, 2002, 35 p.
- Document unique d'évaluation des risques professionnels et plan d'action. Docteur Pierrette Trilhe. Juin 2005.
3. GRILLES D'EVALUATION
- Grille d'évaluation. CRAM des Pays de Loire (2002)
- Grille d'analyse des risques. Médecins de l'hôpital universitaire de Monastir (Tunisie), 2002, 2 p.
- Grille d'audit de terrain. Jean-Martin Colonna (ACMO - CSPS - ERP). Avril 2005.
DOCUMENTS SPECIFIQUES A CERTAINES PROFESSIONS
Guide d'évaluation des risques. Commerces de gros
Les commerces alimentaires de proximité. Aide à l'évaluation des risques. ED 925
Guide d'évaluation des risques. Commerce de proximité
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