Comment porter plainte pour harcèlement ?

Par : Audrey Mercier

Vous êtes victime de harcèlement ?

Briser le cercle vicieux impose parfois de porter les faits de harcèlement à la connaissance de la justice, afin d'obtenir réparation du préjudice subi.

Voici comment porter plainte pour harcèlement :

Procédure du dépôt de plainte pour harcèlement

Vous pouvez porter plainte pour harcèlement :

- soit auprès du procureur de la République ;
- soit auprès d'un service de police ou de gendarmerie.
- Vous pouvez vous rendre directement dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police mais cette démarche n'est pas la plus adaptée dans le cadre d'un dépôt de plainte pour harcèlement, car l'infraction constitue rarement un danger imminent susceptible de mobiliser les forces de l'ordre.

La plainte auprès du procureur de la République semble ainsi plus adaptée.

Pour porter plainte pour harcèlement directement auprès du procureur de la République, vous pouvez envoyer une lettre sur papier libre au TGI (tribunal de grande instance) du domicile de l'auteur du harcèlement, ou du lieu du harcèlement.

Votre courrier doit comporter certains éléments indispensables à la prise en considération de votre plainte :

- votre état civil complet ;
- le récit détaillé des faits, les lieux et dates du harcèlement ;
- le nom de l'auteur du harcèlement si vous le connaissez (faute de quoi la plainte sera déposée "contre X") ;
- les noms et adresses des témoins éventuels du harcèlement ;
- la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice, tant physique, que moral, résultant du harcèlement.

Conseils pour le dépôt de votre plainte

Une plainte pour harcèlement se distingue d'une plainte pour atteinte aux biens, dans la mesure où votre intégrité morale a été atteinte.

Elle doit ainsi être appuyée par un certain nombre de documents :

- certificats médicaux constatant votre préjudice moral ainsi que votre éventuelle incapacité totale de travail (ITT) ;
- témoignages de vos proches, de vos collègues de travail ;
- preuves écrites (relevés d'appels, SMS, mails, etc.) ;
- factures diverses, et notamment médicales, etc.

N'oubliez pas que porter plainte pour harcèlement ne vous garantit pas d'obtenir réparation du préjudice.

Il faut en effet vous constituer partie civile.

La constitution de partie civile vous permet d'être associé au déroulement de l'instruction judiciaire, mais également de demander des dommages et intérêts à la personne coupable de harcèlement à votre encontre.

Vous pouvez vous constituer partie civile jusqu'au jour de l'audience, mais dans la pratique, mieux vaut le faire le plus tôt possible, de façon à appuyer votre demande de dommages et intérêts par des justificatifs solides.

Enfin, vous pouvez saisir la justice pénale dans les 3 ans suivant les faits de harcèlement, ce qui correspond au délai de prescription.

La difficulté d'une plainte pour harcèlement réside dans la preuve des faits.

Avant même de déposer plainte, assurez-vous de disposer de preuves irréfutables du harcèlement, sous la forme de traces écrites ou de témoignages  concordants  de vos proches ou de vos collègues de travail.

Ces preuves faciliteront grandement votre dépôt de plainte ainsi que la suite de la procédure judiciaire.