Suite aux différents problèmes récurant rencontrés avec les RTT, voici une petite fiche récapitulative des règles :
• Le planning prévisionnel de la modulation doit être affiché dans tous les établissements après avoir été présenté aux CE et CSE pour consultation et avis.
• La semaine de RTT doit être prise en concertation entre l’employeur et l’employé, mais en aucun cas ETRE IMPOSEE.
• La modulation n’est pas faite pour palier aux arrêts maladies.
• Pour les employés travaillant à temps plein, les limites hautes sont de 39 heures et les limites basses de 33 heures.
• Pour les employés travaillant à temps partiel, les limites hautes ne peuvent pas excéder 4 heures et les limites basses moins de 4 heures.
• Pour les employés travaillant moins de 26 heures, la modulation n’existe pas.
• La journée de solidarité ne doit pas être reportée sur l’exercice suivant.
• A la fin de l’exercice, le différentiel positif doit être payé ou récupéré par le salarié.
Par contre, le différentiel négatif ne peut être imputé au salarié.
Lors de l’année suivante, les compteurs sont remis à zéro.
• Le salarié qui travaille sur 5 jours ne doit pas se voir imposer un 6ème jour en semaine haute.
