Lors de la réunion des Délégués du personnel du 17 mars 2011, notre nouveau Directeur nous a demandé de supprimer les réunions des délégués du personnel en l'absence de questions écrites. Il nous a informé que si nous réclamions une réunion dans ce contexte, il ne répondrait pas aux questions orales.
Juste avant il nous informait qu'il était homme de dialogue et qu'il recevrait tout délégué du personnel afin de régler toute situation.
Monsieur le Directeur, rien ne vous empêche de tenir parole et de répondre à toutes questions orales des Délégués du personnel ne vous posant pas de difficultées lors des réunions obligatoires.
Naturellement vous ne serez pas tenu de noter ces réponses dans le registre des délégués du personnel.
Le Code du Travail prévoit :
- Les délégués sont reçus par le chef d’établissement, ou son représentant, au moins une fois par mois. L'absence d'une telle réunion ne peut être justifiée que par le refus ou la défection des délégués eux–
mêmes.
- Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel
remettront à l'employeur une note écrite exposant l’objet des
demandes qui lui seront présentées, deux jours ouvrables avant la
date où ils doivent être reçus. Ils recevront alors une réponse écrite dans les six jours ouvrables suivant la réunion.
- Les demandes des délégués et les réponses motivées de l’employeur
sont transcrites sur un registre spécial, ou y sont annexées.
L'employeur n'est pas dispensé de tenir la réunion à la date prévue si les délégués ne lui font parvenir aucune demande écrite.
Il pourra se contenter de ne pas répondre à toute réclamation verbale qui n'aura pas été précédée d'une note préalable.
L'organisation de la réunion mensuelle des délégués du personnel est d'une part à la charge de l'employeur et d'autre part impérative.
Les Délégués du personnel CGT s'opposeront avec fermeté à toute entrave à leurs fonctions.
