Fiches pratiques en Droit du Travail

Les fiches pratiques classées par ordre alphabétique

• Accident de travail Obligations et droits du salarié, indemnisation, effets sur le contrat de travail, accident de ...
• Bulletin de paie (mentions obligatoires et interdites ...) Mentions obligatoires, mentions interdites, délai de remise ...
• Certificat de travail Mentions obligatoires, mentions interdites, date de délivrance ...
• Congés payés (acquisition des congés payés) Ouverture du droit à congé, calcul du nombre de jours, conséquence des absences ... ...
• Congés payés (prise des congés payés) Modalité de prise des congés, décompte des jours pris, conséquence des absences ... ...
• Congés pour événements familiaux Naissance, mariage, mariage d’un enfant, décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS, d� ...
• Contrat à durée déterminée (CDD) Motifs autorisés de recours, durée maximale, période d’essai, indemnité de précarité … ...
• Convention collective Qu’est ce qu’une convention collective ? A quoi çà sert ? ...
• Heures complémentaires Recours aux heures complémentaires, nombre maximal, paiement et majoration …
• Heures supplémentaires Définition, modalité de décompte, majoration de salaire, contingent ...
• Journée de solidarité Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, durée et rémunération ... ...
• Jours fériés Jours fériés légaux, 1er mai, jeunes de moins de 18 ans, jours fériés et congés payés, les ...
• Licenciement (la procédure) Entretien préalable, lettre de licenciement, délai, sanctions pour l’employeur en cas d’irr� ...
• Licenciement (motifs, cause réelle et sérieuse, interdictions) Tous les motifs de licenciement expliqués, sanctions pour l’employeur en cas d’absence de ...
• Licenciement (préavis, indemnités ...) Durée du préavis, montant de l’indemnité de licenciement, documents de fin de contrat ... ...
• Maintien de salaire (maladie et accident du travail) Obligation de l’employeur, montant et durée, ancienneté, délai de carence ... ...
• Maladie Obligations et  droits du salarié, indemnisation, effets sur le contrat de travail, reprise en ...
• Maternité - Grossesse Durée du congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, maternité et discriminat ...
• Paternité Durée du congé paternité, délai pour prendre le congé paternité ...
• Période d'essai Définition et objet de la période d’essai, durée de la période d’essai, rupture de la p� ...
• Rupture conventionnelle du contrat de travail Procédure à respecter, délais de procédure, indemnité de rupture conventionnel ...
• Salaire, SMIC et salaire minimum conventionnel Détermination du salaire minima à payer, importance de la classification, retenue sur salaire ...
• Solde de tout compte Mentions obligatoires, délai de remise par l’employeur, dénonciation du solde par le salarié . ...
• Travail à temps partiel Définition, mise en place, mentions obligatoires du contrat , cas de requalification en temps pl ...
• Travail de nuit Conditions de mise en place, durée maximale de travail, majorations de salaire, repos... ...
• Travail du dimanche Mise en place du travail du dimanche, refus du salarié, majoration de salaire, autres contreparti ...