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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 16:30


28/01/14 Signature du protocole préélectoral par les organisations syndicales


14/02/14 Affichage liste des electeurs


15/02/14 Remise liste des candidats à la Direction


20/02/14 Expédition des matériels de vote par correspondance


28/02/14 Élection des représentant du personnel (1er tour)


07/03/14 Expédition des matériels de vote par correspondance (si necessaire)


09/03/14 Remise liste des candidats à la Direction (Si necessaire)


15/03/14 Date limite contestation 1er tour


17/03/14 Élection des représentant du personnel (2eme tour si necessaire)

2013-09-10-Retraites affiche 2

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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 11:35

Cher collègue,

 

iwantyouforcgt1 blogCette année 2014 va être riche d'échéances aux enjeux importants pour les salariés de notre magasin et pour la C.G.T. Il va nous falloir donner une nouvelle dimension et rester vigilant pour toute la période qui s'ouvre. Cette année, vous allez donc élire vos représentants pour 4 ans ! Et ce, dans un contexte ou l'entreprise vend nos cafétérias, pourtant bénéficiaires et nous laisse dans le flou quand à une éventuelle vente ou échange des hypermarchés !

C'est ce qui nous conduit à nous adresser à chacun d'entre vous de manière exceptionnelle.

 

La C.G.T. au Géant casino de Béziers c'est une vingtaine de procès que nous avons gagné contre la Direction, c'est une première depuis la création du syndicat dans notre établissement en 1996.

Nous avons continué à rester vigilant sur la réglementation du travail et nous avons informé régulièrement les salariés lorsque la direction à tentée de franchir des lignes (amplitudes, horaires, etc., etc.....).

Nous avons continué à interpeller la Direction, à négocier sur la base de vos attentes en réunion DP/CE.

Nous sommes restés vigilants sur le respect de chacun par l'encadrement et nous pouvons dire que la seule présence de la C.G.T n'y est pas étrangère.

 

De plus et nous l'avons dit plus haut, le mois de FEVRIER verra les élections professionnelles.

L'enjeu est de taille : C'est le CE qui valide le plan de modulation, c'est le CE qui se prononce sur les ouvertures des dimanches, les Fériés, bref, le CE a un pouvoir de gestion et d'intervention conséquente. Si la C.G.T obtient la majorité au CE, nous allons pouvoir « mettre le nez » dans le calcul de l'intéressement local et nommer un expert. Nous verrons bien si certains postes budgétaires ne sont pas gonflés pour faire descendre nos primes, nous verrons bien si les sommes perdues par Géant au tribunal ne sont pas déduites de nos primes etc.... !

Ce n'est qu'un exemple, mais avec la majorité au CE, nous pouvons nettement améliorer notre quotidien.

 

Nul ne doit être exclu des activités sociales du magasin sous prétexte d'absences.

Majoritaire au CE, la C.G.T n'oubliera personne ! Pas même les autres syndicats, qui se verront proposer d'intégrer les commissions avec nous, pour se mettre au service des salariés et non de la Direction, comme ce fut le cas ces 4 dernières années !

 

Pour tenir nos engagements et être majoritaire au CE et en DP :

 

Votez listes entières C.G.T.

 

Votre SYNDICAT C.G.T.

EANT BEZIERS     

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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 11:34

en votant cgtAprès quelques jour de présence, notre directeur nous montre son vrai visage.

 

Il remet en cause le fonctionnement et les conditions de travail des salariés du géant de Béziers. Il faut juste lui rappeler que si certaines modifications font parties de son pouvoir de Direction, d'autres nécessitent l'avis de vos représentants du personnel.

 

Il veut priver les salariés de leurs droits fondamentaux

(liberté d'expression lorsqu'elle n'est pas abusive)

Il veut instaurer la polyvalence à outrance.

 

Malgré un sous effectif évident, il veux poursuivre la réduction du personnel entre autre dans les rayons et dans le service administratif (pool appro)

Lors des prochaines élections professionnelles, vous aurez un délégué du personnel de moins en raison de la baisse importante de nos effectifs.

 

Il veut interdire la tenue de travail lorsque nous faisons nos courses (Comment feront ceux qui viennent travailler en tenue de travail ? Devront ils aller à la concurrence?)

 

Il ne respecte pas vos représentants du personnel en ne les consultant pas ou en oubliant de les convoquer aux réunions obligatoires.

 

Il est clair que pour notre Directeur, « le chiffre »justifie tout les moyens au mépris de nos conditions de travail.

 

 

N'hésitez pas à nous informer de tout problèmes que vous rencontrez avec notre Directeur, nous lui rappellerons que les salariés aussi ont des droits.

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1 février 2014 6 01 /02 /février /2014 13:45

Une signature qui va coûter cher à chacun d'entre nous.

Depuis maintenant plusieurs semaines, une rumeur circule, portant sur une fiscalisation en 2014 de la participation des employeurs aux cotisations des complémentaires santé. Comme souvent en ce moment, ce genre de mauvaise nouvelle est vite confirmé par les décisions gouvernementales. L'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI), retranscrit dans la loi du 14 juin 2013 et faussement nommé « Sécurisation de l'Emploi », prévoit la mise en place de régimes complémentaires santé à caractère obligatoire au plus tard le 31 décembre 2015 avec participation de l'employeur (ce qui était déjà le cas dans de très nombreuses entreprises et en particulier pour l'encadrement). Cette participation a toujours été exonérée de cotisations sociales et fiscales et a souvent fait l'objet de négociations aboutissant à un acquis pour les salariés.

 

La signature de l'ANI par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC avec les organisations patronales permet aujourd'hui au gouvernement de revenir sur ce dispositif.

 

Le caractère obligatoire des régimes complémentaires de santé n'ayant plus besoin d'être encouragé, le gouvernement, dans sa quête permanente de recherche de nouvelles recettes afin de les redistribuer sans contrepartie aux employeurs, a décidé que cette participation était « une niche fiscale » et, contrairement à ce qui a été fait dans d'autres cas, elle n'est pas seulement rabotée, mais purement et simplement supprimée.

 

Article 5 du projet de loi de Finances 2014

- Modification de l'impôt sur le revenu des salariés pour le calcul de l'impôt dû sur les revenus 2013.

- Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs des complémentaires santé.

- Déductibité des cotisations salariales (ce qui est actuellement le cas).

 

Souvenons-nous que, lors des discussions sur l'ANI, le Medef avait exigé que la loi qui entérinerait l'accord soit rigoureusement, à la virgule près, le texte signé avec la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

 

Ce texte précisait que la généralisation de la complémentaire santé obligatoire devait se faire dans un cadre fiscal et social identique à celui en place. Le premier à mettre un coup de canif dans ce dispositif a été le gouvernement, sous prétexte que la participation de l'employeur à une complémentaire santé constitue « une niche fiscale » pour le salarié (dixit François HOLLANDE).

 

Quelles conséquences pour chacun d'entre nous dès 2014 ?

Nos employeurs vont devoir modifier (encore un peu de travail de dernière minute) l'ensemble des calculs des fiches de paie faites en 2013, pour introduire fiscalement la participation à la complémentaire santé, et cela avant la déclaration annuelle des salaires 2013 servant de base à notre fiscalité personnelle. Ainsi, selon notre taux d'imposition, nous paierons en 2014 ce même pourcentage sur la participation. Exemple : Cotisation mensuelle 2013 d'AG2R de 100 euros, dont une participation de 60 euros pour l'employeur.

 

Dont une participation mensuelle 2013 d'AG2R de 40 euros pour le salarié. 60 euros X 12 = 720 euros de plus qui s'ajouteront à vos revenus imposables (part employeur fiscalisable).

 

Votre entreprise les déclarera, et si vous êtes fiscalisé à 15 %, cela vous coûtera environ 48 euros de plus d'impôts en 2014 ou pourra vous faire devenir imposable. Alors encore merci aux signataires pour ce cadeau de début d'année !

 

Avec la CGT, il nous faut continuer à combattre les effets négatifs de cet accord dont nous constatons les dégâts sur le droit du travail, l'emploi et notre pouvoir d'achat.

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1 février 2014 6 01 /02 /février /2014 00:00

Bonnard Frédéric DSG-CGT groupe Casino

En ce début d'année, les conditions de travail des sala­riés du groupe Casino ne se sont toujours pas amélio­rées.

Malgré cela, M. Naouri, dans ses vœux 2014, informe que, grâce à notre implication, « l'année 2013 4^, aura été une année de nouveaux progrès pour le groupe et [que] l'ensemble des objectifs ont pu être réalisés grâ­ce au travail de tous les salariés ».

En 2012, les résultats du groupe net se sont élevés à 576 millions d'euros (sources : L'Express, La Tribune et la bourse de Paris). Donc, les 15 201 millions d'euros de capitaux propres du groupe en 2012 et les 300 millions d'euros versés aux actionnaires vont être au minimum maintenus, voire dépassés pour l'année 2013.

Pour rappel, en 2013, \e montant de l'intéressement solidarité était de zéro euro pour les salariés. Les négociations salariales 2013 ont été menées à minima. Conséquen­ce : aucun accord obtenu sur les salaires, pratiquement au sein de tout le groupe. 

M. Naouri, vos salariés souhaiteraient aussi profiter du fruit de leur travail, par une meil­leure répartition de la richesse qu'il crée. Vous les exploitez.

M. Naouri, vos salariés souhaiteraient aussi voir leur avenir s'éclaircir. 

M. Naouri, vos salariés souhaiteraient aussi avoir des conditions de travail dignes en 2014.

M. Naouri, vos salariés souhaiteraient aussi pouvoir faire des économies pour leur ave­nir.

M. Naouri, vos salariés souhaiteraient aussi pouvoir vivre dignement de leur salaire. 

M. Naouri, vos salariés ne sont pas un coût pour l'entreprise, mais un investissement.

M. Naouri, des centaines et des centaines de vos salariés ont perdu leur emploi avec des licenciements arrangés ou ont été poussés dehors.

M. Naouri, vos salariés disent « stop » aux licenciements dans les cafétérias, à Norma, à Leader Priée, les gérants non salariés et dans les magasins Casino.

Oui, M. Naouri, tous ces salariés ont été sacrifiés sur l'autel du profit afin de satisfaire les actionnaires.

Alors, M. Naouri, si vos vœux sont sincères, vos salariés souhaitent, pour 2014, une substantielle revalorisation de leur salaire, une reconnaissance de leur expérience profes­sionnelle prolongée (ancienneté), des conditions de travail dignes de notre temps, ainsi que renouer avec le client pour redevenir de vrais commerçants, avec le service (personnel) qui convient.

M. Naouri, il n'est nul besoin de vous souhaiter la prospérité, ce serait un peu nous exploiter nous-mêmes, mais recevez quand même nos vœux de santé pour vous et vos proches.

Que 2014 soit l'année durant laquelle les salariés Casino recevront des vœux sincères du PDG.

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 10:34

 

 Vote cgt   

      SYNDICAT C.G.T.

ELECTIONS DU COMITE D’ENTREPRISE

ET DES DELEGUES DU PERSONNEL 2014

 

 

 

En ce début d’année 2014, nous sommes à l’approche du vote pour l’élection du comité d’entreprise ainsi que des délégués du personnel.

Pour votre bien être, nous devons préserver nos acquis, afin d’évoluer et de continuer à travailler dans de bonnes conditions.

Nous devons aller plus loin dans nos objectifs.

 

Nous avons le devoir d’assister à toutes les réunions afin de défendre au mieux les intérêts de chacun.

 

Nous devons être présents, aller vers les salariés, leur poser des questions pour savoir si tout se passe bien dans leur secteur, afin que l’on puisse remonter les anomalies. 

 

Nous continuerons à faire remonter vos réclamations individuelles ou collectives

 

Nous sommes là pour vous, vous nous avez élus et vous nous avez fait confiance.

Alors continuer et nous évoluerons ensemble.

 

  

 VOTER C.G.T. C’EST VOTER POUR VOUS

 

 

 

                                                                                                                                                        VOS CANDIDATS C.G.T.

 

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 10:31

ETABLISSEMENT : 34811 GEANT BEZIERS

 

Etabli entre :

L'établissement 34811 GEANT BEZIERS représenté par son directeur et les organisations syndicales ci-après

CGC représenté par LA VAUX JOSE

CGT représenté par POMMIER STÉPHANE

UNSA représenté par CUGAT GHISLAINE

 

ARTICLE 1 :

La date des élections pour le premier tour, pour tous les collèges est fixée au 28/02/2014. Les opérations de vote auront lieu entre le début et la fin de l'horaire de travail et seront considérées comme temps de travail.

 

ARTICLE 2 :

Les électeurs seront répartis en 2 collèges

- le collège Employés et ouvriers

- le collège Techniciens, agents de maîtrise et cadres

Les listes d'électeurs seront portées à la connaissance du personnel au plus tard 15 jours avant la date du scrutin.

 

ARTICLE 3 :

Les sièges seront répartis de la façon suivante :

Collège électoral : Employés et ouvriers, ayant à élire :

- 4 membres titulaires.

- 4 membres suppléants.

Collège électoral : Techniciens, agents de maîtrise et cadres, ayant à élire :

-  1 membre titulaire.

- 1 membre suppléant.

 

ARTICLE 4 :

Afin de permettre l'organisation matérielle du vote, les listes des candidats seront présentées au Directeur le

15/02/2014 au plus tard.

Elles seront immédiatement affichées sur les panneaux prévus à cet effet.

Les organisations syndicales s'efforceront d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des

hommes sur les listes de candidatures.

En cas de désistement de candidature, celui-ci pourra intervenir au plus tard jusqu'à la veille de l'envoi par

la Direction des bulletins de votes par correspondance ou du jour du scrutin en l'absence de vote par

correspondance.Les organisations syndicales qui présentent une liste commune doivent indiquer, dès son

dépôt auprès du directeur, sur quelle base les suffrages obtenus par la liste seront répartis" entre elles. A

défaut d'indication contraire, cette répartition sera faite à parts égales. En tout état de cause, afin d'informer

les électeurs et les autres syndicats de cette répartition, il en sera fait mention sur la liste de candidats

affichée sur les panneaux de la direction.

 

ARTICLE 5 :

Le scrutin sera ouvert et clos aux heures suivantes:

 

Collège : Employés et ouvriers

Bureau de vote : salle de réunion géant beziers

Ouverture : 09:45

Fermeture : 17:00

Collège : Techniciens, agents de maîtrise et cadres

Bureau de vote : infirmerie géant beziers

Ouverture : 08:00

Fermeture : 09:45

 

Les membres du bureau de vote seront en place 15 minutes avant l'ouverture du scrutin.

 

Les bureaux de vote seront constitués à raison d'un bureau par collège électoral et composés des deux électeurs les plus âgés et.de l'élêcteur-le-plus joun»j présents et acceptant cette fonction. Le plus âgé sera le président, sauf s'il se présente comme candidat. Il s'assure de la régularité des opérations, du secret du vote et proclame les résultats.

 

ARTICLE 6 :

Les électeurs absents quel qu'en soit le motif pourront voter par correspondance. Les enveloppes réglementaires et les bulletins de vote leur seront adressés au moins 8 jours avant le scrutin. Pour être pris en considération, ils devront être retournés avant la clôture du scrutin. Les modalités pratiques seront reprises en annexe.

 

ARTICLE 7 :

II sera procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et pour les membres suppléants. Chaque électeur doit placer dans l'urne destinée aux élections des membres titulaires, l'enveloppe blanche contenant le bulletin correspondant et dans l'urne destinée à l'élection des membres suppléants, l'enveloppe bistre contenant le bulletin correspondant. Il est possible de rayer les noms de candidats.

Lorsque le nom d'un candidat a été raturé, les ratures ne seront pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat. Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation.

 

Seront considérés comme nuls notamment:

- les bulletins sans enveloppe ou qui n'auraient pas été placés dans une enveloppe réglementaire.

- les bulletins sur lesquels des noms de candidats auront été remplacés par d'autres noms de candidats étrangers à la liste.

- les bulletins illisibles ou présentant un signe de reconnaissance.

 

ARTICLE 8 :

Le dépouillement sera effectué dans chaque bureau de vote immédiatement après la fin du scrutin. Les résultats seront transcrits par le Président du bureau de vote sur un procès verbal en 4 exemplaires. Ce nombre n'est pas limitatif, chaque liste d'élus pouvant par exemple en recevoir un.

 

-  1 ex. du P.V. est à adresser à l'inspecteur du travail (attention : il s'agit du formulaire cerfa et non du PV issu du logiciel des élections).

-1 ex. du P.V. est à afficher au moins 15 jours après la date des élections (information du personnel) puis à classer à l'établissement.

-  1 ex. du P.V. est à adresser au Responsable des Ressources Humaines,

-  1 ex. du P.V. est à adresser au service des Relations Sociales de la DRH à Saint Etienne (le PV est envoyé directement par le logiciel des élections).

 

Les contestations éventuelles se rapportant aux opérations électorales devront être portées à la connaissance du Directeur, le plus tôt possible, et au plus tard 15 jours après la proclamation des résultats.

 

ARTICLE 9

Si lors des élections du 28/02/2014, aucun candidat n'a été valablement présenté ou si le quorum n'a pas été atteint ou si tous les sièges n'ont pas été pourvus, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin le î 7/03/2014>

 

Les listes déposées au premier tour, par les organisations syndicales resteront valables sauf modifications ou nouvelles listes remises par ces dernières.

 

Les électeurs pourront, par ailleurs, voter pour d'autres listes que celles présentées par les organisations syndicales.

 

Les listes des,candidats devront être présentées au Directeur au moins 8 jours avant la date du scrutin.

 

le 28/01/2014

Le directeur de l'établissement

A BEZIERS ,

Les représentants des organisations syndicales

CGC/LAVAUX JOSE

CGT / POMMIER STEPHANE

UNSA / CUGAT GHISLAINE

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 10:30

ETABLISSEMENT : 34811 GEANT BEZIERS

 

Etabli entre :

L'établissement 34811 GEANT BEZIERS représenté par son directeur et les organisations syndicales ci-après

CGC représenté par LA VAUX JOSE

CGT représenté par POMMIER STÉPHANE

UNSA représenté par CUGAT GHISLAINE

 

ARTICLE 1 :

La date des élections pour le premier tour, pour tous les collèges est fixée au 28/02/2014. Les opérations de vote auront lieu entre le début et la fin de l'horaire de travail et seront considérées comme temps de travail.

 

ARTICLE 2 :

Les électeurs seront répartis en 2 collèges

- le collège Employés et ouvriers

- le collège Techniciens, agents de maîtrise et cadres

Les listes d'électeurs seront portées à la connaissance du personnel au plus tard 15 jours avant la date du scrutin.

 

ARTICLE 3 :

Les sièges seront répartis de la façon suivante :

Collège électoral : Employés et ouvriers, ayant à élire :

- 4 membres titulaires.

- 4 membres suppléants.

Collège électoral : Techniciens, agents de maîtrise et cadres, ayant à élire :

-  1 membre titulaire.

-  1 membre suppléant.

 

ARTICLE 4 ;

Afin de permettre l'organisation matérielle du vote, les listes des candidats seront présentées au Directeur le

15/02/2014 au plus tard.

Elles seront immédiatement affichées sur les panneaux prévus à cet effet.

Les organisations syndicales s'efforceront d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des

hommes sur les listes de candidatures.

En cas de désistement de candidature, celui-ci pourra intervenir au plus tard jusqu'à la veille de l'envoi par

la Direction des bulletins de votes par correspondance ou du jour du scrutin en l'absence de vote par

correspondance..Les organisations syndicales qui présentent une liste commune doivent indiquer, dès son

dépôt auprès du directeur, sur quelle base les suffrages obtenus par la liste seront répartis entre elles. A

défaut d'indication contraire, cette répartition sera faite à parts égales. En tout état de cause, afin d'informer

les électeurs et les autres syndicats de cette répartition, il en sera fait mention sur la liste de candidats

affichée sur les panneaux de la direction.

 

ARTICLE 5 :

Le scrutin sera ouvert et clos aux heures suivantes:

 

Collège : Employés et ouvriers

Bureau de vote : salle de réunion géant beziers

Ouverture : 09:45

Fermeture : 17:00

Collège : Techniciens, agents de maîtrise et cadres

Bureau de vote : infirmerie géant beziers

Ouverture : 08:00

Fermeture : 09:45

 

Les membres du bureau de vote seront en place 15 minutes avant l'ouverture du scrutin.

 

Les bureaux de vote seront constitués à raison d'un bureau par collège électoral et composés des deux électeurs les plus âgés et de J'électeur le plus jguna, présents et acceptant cette fonction. Le plus âgé sera le président, sauf s'il se présente comme candidat. Il s'assure de la régularité des opérations, du secret du vote et proclame les résultats.

 

ARTICLE 6 ;

Les électeurs absents quel qu'en soit le motif pourront voter par correspondance. Les enveloppes réglementaires et les bulletins de vote leur seront adressés au moins 8 jours avant le scrutin. Pour être pris en considération, ils devront être retournés avant la clôture du scrutin. Les modalités pratiques seront reprises en annexe.

 

ARTICLE 7 ;

II sera procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et pour les membres suppléants. Chaque

électeur doit placer dans l'urne destinée aux élections des membres titulaires, l'enveloppe bleue contenant

le bulletin correspondant et dans l'urne destinée à l'élection des membres suppléants, l'enveloppe rosé

contenant le bulletin correspondant.

Il est possible de rayer les noms de candidats.

Lorsque le nom d'un candidat a été raturé, les ratures ne seront pas prises en compte si leur nombre est

intérieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat.

Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation.

 

Seront considérés comme nuls notamment:

- les bulletins sans enveloppe ou qui n'auraient pas été placés dans une enveloppe réglementaire.

- les bulletins sur lesquels des noms de candidats auront été remplacés par d'autres noms de candidats étrangers à la liste.

- les bulletins illisibles ou présentant un signe de reconnaissance.

 

ARTICLE 8 :

Le dépouillement sera effectué dans chaque bureau de vote immédiatement après la fin du scrutin. Les résultats seront transcrits par le Président du bureau de vote sur un procès verbal en 4 exemplaires. Ce nombre n'est pas limitatif, chaque liste d'élus pouvant par exemple en recevoir un.

 

-  1 ex. du P.V. est à adresser à l'inspecteur du travail (attention : il s'agit du formulaire cerfa et non du PV issu du logiciel des élections).

-  1 ex. du P.V. est à afficher au moins 15 jours après la date des élections (information du personnel) puis à classer à l'établissement.

-1 ex. du P.V. est à adresser au Responsable des Ressources Humaines,

-  1 ex. du P.V. est à adresser au service des Relations Sociales de la DRH à Saint Etienne (le PV est envoyé directement par le logiciel des élections).

Les contestations éventuelles se rapportant aux opérations électorales devront être portées à la connaissance du Directeur, le plus tôt possible, et au olus tard 15 iours anrès la nroo.lamatinn r)p<=

 

ARTICLE 9

Si lors des élections du 28/02/2014, aucun candidat n'a été valablement présenté ou si le quorum n'a pas été atteint ou si tous les sièges n'ont pas été pourvus, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin le 17/03/2014.

 

Les listes déposées au premier tour, par les organisations syndicales resteront valables sauf modifications ou nouvelles listes remises par ces dernières.

 

Les électeurs pourront, par ailleurs, voter pour d'autres listes que celles présentées par les organisations syndicales.

Les listes dès candidats devront être présentées au Directeur au moins 8 jours avant la date du scrutin.

 

le 28/01/2014

Le directeur de l'étaBlissement

A BEZIERS ,

Les représentants des organisations syndicales

CGC/LAVAUX JOSE

CGT / POMMIER STEPHANE

UNSA / CUGAT GHISLAINE

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 10:29

ETABLISSEMENT : CG811 BEZIERS

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT

 

Comme convenu, le premier tour de scrutin pour les élections des Délégués du Personnel et des Membres du Comité d'Etablissement aura lieu le vendredi 28 février 2014, conformément à la législation en vigueur.

 

Si lors de ce premier tour aucun candidat n'a été valablement présenté ou si le quorum n'est pas atteint, c'est-à-dire si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits ou si tous les sièges ne sont pas pourvus, il sera procédé à un second tour pour lequel les candidatures sont libres, c'est-à-dire que les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par les organisations syndicales.

 

Répartition des Bureaux de Vote

• Collège électoral "Techniciens, Agents de Maîtrise et Cadres" ayant à élire :

1 membre titulaire DP /1 membre titulaire CE 1 membre suppléant DP /1 membre suppléant CE

Premier bureau - Lieu de vote : Salle d'Infirmerie de 8 H 00 à 09 H 45

• Collège électoral "Employés et Ouvriers" ayant à élire :

- 4 membres titulaires DP / 4 membres titulaires CE

- 4 membres suppléants DP / 4 membres suppléants CE

Deuxième bureau - Lieu de vote : Salle de réunion de 09 H 45 à 17 H 00

 

Constitution des bureaux de vote

Les membres du bureau de vote (constitué de 2 Présidents et d' assesseurs désignés par les organisions syndicales), seront en place 15 minutes avant l'ouverture du scrutin. Le Président organisera le vote des membres du bureau de vote.

 

Listes des électeurs

Elles seront affichées le 14 février 2014.

 

Listes des candidats

Pour chaque collège électoral, les noms des candidats présentés par les organisations syndicales représentatives seront affichées le 15 février 2014.

 

Procédure de vote

II sera procédé à des votes séparés pour les Membres Titulaires et pour les Membres Suppléants :

 

Chaque électeur, dans son collège électoral et son Bureau de Vote, doit placer dans l'urne destinée aux élections des membres titulaires l'enveloppe, contenant le bulletin correspondant de même couleur et dans l'urne concernant l'élection des membres suppléants l'enveloppe, contenant le bulletin correspondant de même couleur.

 

Il est possible de rayer les noms de candidats.

 

Lorsque le nom d'un candidat a été raturé, les ratures ne seront pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat. Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation.

 

Par contre, seront considérés comme nuls notamment :

- les bulletins sans enveloppe ou qui n'auraient pas été placés dans l'enveloppe réglementaire,

- les bulletins sur lesquels des noms de candidats auront été remplacés par d'autres noms de

candidats étrangers à la liste,

les bulletins illisibles ou présentant un signe de reconnaissance.

 

Vote par correspondance

Les électeurs absents à la date des élections pour :

Horaires décalés, congés divers, rtt, repos, travail de nuit, maladie ou accident (et, CONNUS LE JOUR DE L'EXPEDITION DES MATERIELS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE soit le 20 février 2014) pourront voter par correspondance.

 

Les enveloppes réglementaires et les bulletins de vote leur seront adressés au moins 8 jours avant le scrutin (expédition le 20 février 2014 au courrier départ).

 

La préparation des documents de vote par correspondance (enveloppes retour, bulletins, tracts) se fera en présence d'un représentant de chaque organisation syndicale. Les opérations préparatoires effectuées, l'expédition sera assurée par l'employeur selon une liste nominative, qui sera communiquée au Président de chaque bureau avant la fin des opérations de vote.

 

Pour être pris en considération, ils devront être retournés avant la clôture du scrutin, aux boîtes postales prévues à cet effet pour chacun des collèges.

 

Il sera constitué une délégation composée d'un représentant de la Direction et d'un représentant de chaque organisation syndicale choisi parmi les électeurs. Chaque organisation s'engage à désigner un représentant qui fera partie de cette délégation. En présence de cette délégation, les boites postales seront relevées :

le 28/02/14 à 14H30 pour les élections des divers collèges pour le premier tour.

le 17/03/14 à 14H30 pour les élections des divers collèges éventuellement pour le second tour.

 

Les envelopes trouvées dans les boites postales seront remises aux bureaux de vote concernés pour le dépouillement.

 

Ces enveloppes seront décachetées par le bureau de vote sous la responsabilité du Président qui émargera sur la liste électorale, en face du nom de chaque votant dont l'enveloppe viendra d'être ouverte. Le vote physique primera sur le vote par correspondance.

 

Dépouillement et Procès-verbal

Le dépouillement sera effectué dans chaque bureau de vote :

- à 15 H 00 pour le collège Agents de Maîtrise et Cadres

- immédiatement après le scrutin pour le collège Employés-Ouvriers

 

Les résultats seront transcrits par le Président du Bureau de Vote sur un procès-verbal en 2 exemplaires. Ce nombre n'est pas limitatif, chaque liste d'élus pouvant par exemple en recevoir un.

1 ex. du P.V. est à afficher au moins 15 jours après la date des élections (information du personnel) puis à classer à l'établissement.

1 ex. du P.V. est à adresser au Responsable des Ressources Humaines.

 

Par ailleurs, l'inspecteur du travail sera informé conformément aux dispositions réglementaires.

 

Les contestations éventuelles se rapportant aux opérations électorales devront être portées à la connaissance du Directeur le plus tôt possible, et, au plus tard 15 jours après la proclamation de résultats, soit le 15 mars 2014.

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 10:28

ETABLISSEMENT : 34811 BEZIERS

 

II est convenu d'organiser un vote par correspondance comme prévu par les protocoles d'accord pour la désignation des délégués du personnel et des membres du Comité d'Etablissement.

 

L'envoi des bulletins et des enveloppes nécessaires au vote sera assuré le 20 février 2014 au domicile des personnes concernées et éventuellement le 7 mars 2014 en cas de second tour.

 

La Direction mettra un jeu d'enveloppes à la disposition de l'ensemble des organisations syndicales afin de permettre à ces dernières d'assurer une information auprès des électeurs votant par correspondance. Le routage de ces enveloppes sera assuré par la Société.

 

Le dépouillement du vote par correspondance se fera dans chaque bureau de vote du collège correspondant.

 

Dispositions pratiques :

Les enveloppes contenant l'expression de vote devront être retournées par la poste.

 

Les enveloppes "retour" concernant les divers collèges seront de couleur différente. Il sera ouvert deux boites postales :

- une pour les élections du 28/02/2014 pour le premier tour.

- une pour les élections du 17/03/2014 pour le second tour.

 

Seules les enveloppes comportant le nom et la signature du votant et parvenues à la boite postale au jour du scrutin avant l'heure de l'ouverture de la boite seront prises en compte.

 

Il sera constitué une délégation composée d'un représentant de la Direction et d'un représentant de chaque organisation syndicale choisi parmi les électeurs. Chaque organisation syndicale s'engage à désigner un représentant qui fera partie de cette délégation.

 

La délégation relèvera la boite postale :

- le 28/02/2014 à 14 H 30 pour les élections des divers collèges pour le premier tour.

- le 17/03/2014 à 14 H 30 pour les élections des divers collèges éventuellement pour le second tour.

 

Les enveloppes trouvées dans les boites seront remise aux bureaux de vote concernés pour le dépouillement.

 

Ces enveloppes seront décachetées par le bureau de vote sous la responsabilité du Président qui émargera sur la liste électorale, en face du nom de chaque votant dont l'enveloppe viendra d'être ouverte.

A BEZIERS
le 28 janvier 2014
Le directeur de l'établissement
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