ETABLISSEMENT : 34811 GEANT BEZIERS
Etabli entre :
L'établissement 34811 GEANT BEZIERS représenté par son directeur et les organisations syndicales ci-après
CGC représenté par LA VAUX JOSE
CGT représenté par POMMIER STÉPHANE
UNSA représenté par CUGAT GHISLAINE
ARTICLE 1 :
La date des élections pour le premier tour, pour tous les collèges est fixée au 28/02/2014. Les opérations de vote auront lieu entre le début et la fin de l'horaire de travail et seront
considérées comme temps de travail.
ARTICLE 2 :
Les électeurs seront répartis en 2 collèges
- le collège Employés et ouvriers
- le collège Techniciens, agents de maîtrise et cadres
Les listes d'électeurs seront portées à la connaissance du personnel au plus tard 15 jours avant la date du scrutin.
ARTICLE 3 :
Les sièges seront répartis de la façon suivante :
Collège électoral : Employés et ouvriers, ayant à élire :
- 4 membres titulaires.
- 4 membres suppléants.
Collège électoral : Techniciens, agents de maîtrise et cadres, ayant à élire :
- 1 membre titulaire.
- 1 membre suppléant.
ARTICLE 4 ;
Afin de permettre l'organisation matérielle du vote, les listes des candidats seront présentées au Directeur le
15/02/2014 au plus tard.
Elles seront immédiatement affichées sur les panneaux prévus à cet effet.
Les organisations syndicales s'efforceront d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des
hommes sur les listes de candidatures.
En cas de désistement de candidature, celui-ci pourra intervenir au plus tard jusqu'à la veille de l'envoi par
la Direction des bulletins de votes par correspondance ou du jour du scrutin en l'absence de vote par
correspondance..Les organisations syndicales qui présentent une liste commune doivent indiquer, dès son
dépôt auprès du directeur, sur quelle base les suffrages obtenus par la liste seront répartis entre elles. A
défaut d'indication contraire, cette répartition sera faite à parts égales. En tout état de cause, afin d'informer
les électeurs et les autres syndicats de cette répartition, il en sera fait mention sur la liste de candidats
affichée sur les panneaux de la direction.
ARTICLE 5 :
Le scrutin sera ouvert et clos aux heures suivantes:
Collège : Employés et ouvriers
Bureau de vote : salle de réunion géant beziers
Ouverture : 09:45
Fermeture : 17:00
Collège : Techniciens, agents de maîtrise et cadres
Bureau de vote : infirmerie géant beziers
Ouverture : 08:00
Fermeture : 09:45
Les membres du bureau de vote seront en place 15 minutes avant l'ouverture du scrutin.
Les bureaux de vote seront constitués à raison d'un bureau par collège électoral et composés des deux électeurs les plus âgés et de J'électeur le plus jguna, présents et acceptant cette fonction.
Le plus âgé sera le président, sauf s'il se présente comme candidat. Il s'assure de la régularité des opérations, du secret du vote et proclame les résultats.
ARTICLE 6 ;
Les électeurs absents quel qu'en soit le motif pourront voter par correspondance. Les enveloppes réglementaires et les bulletins de vote leur seront adressés au moins 8 jours avant le scrutin.
Pour être pris en considération, ils devront être retournés avant la clôture du scrutin. Les modalités pratiques seront reprises en annexe.
ARTICLE 7 ;
II sera procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et pour les membres suppléants. Chaque
électeur doit placer dans l'urne destinée aux élections des membres titulaires, l'enveloppe bleue contenant
le bulletin correspondant et dans l'urne destinée à l'élection des membres suppléants, l'enveloppe rosé
contenant le bulletin correspondant.
Il est possible de rayer les noms de candidats.
Lorsque le nom d'un candidat a été raturé, les ratures ne seront pas prises en compte si leur nombre est
intérieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat.
Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation.
Seront considérés comme nuls notamment:
- les bulletins sans enveloppe ou qui n'auraient pas été placés dans une enveloppe réglementaire.
- les bulletins sur lesquels des noms de candidats auront été remplacés par d'autres noms de candidats étrangers à la liste.
- les bulletins illisibles ou présentant un signe de reconnaissance.
ARTICLE 8 :
Le dépouillement sera effectué dans chaque bureau de vote immédiatement après la fin du scrutin. Les résultats seront transcrits par le Président du bureau de vote sur un procès verbal en 4
exemplaires. Ce nombre n'est pas limitatif, chaque liste d'élus pouvant par exemple en recevoir un.
- 1 ex. du P.V. est à adresser à l'inspecteur du travail (attention : il s'agit du formulaire cerfa et non du PV issu du logiciel des élections).
- 1 ex. du P.V. est à afficher au moins 15 jours après la date des élections (information du personnel) puis à classer à l'établissement.
-1 ex. du P.V. est à adresser au Responsable des Ressources Humaines,
- 1 ex. du P.V. est à adresser au service des Relations Sociales de la DRH à Saint Etienne (le PV est envoyé directement par le logiciel des élections).
Les contestations éventuelles se rapportant aux opérations électorales devront être portées à la connaissance du Directeur, le plus tôt possible, et au olus tard 15 iours anrès la nroo.lamatinn
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ARTICLE 9
Si lors des élections du 28/02/2014, aucun candidat n'a été valablement présenté ou si le quorum n'a pas été atteint ou si tous les sièges n'ont pas été pourvus, il sera procédé à un deuxième
tour de scrutin le 17/03/2014.
Les listes déposées au premier tour, par les organisations syndicales resteront valables sauf modifications ou nouvelles listes remises par ces dernières.
Les électeurs pourront, par ailleurs, voter pour d'autres listes que celles présentées par les organisations syndicales.
Les listes dès candidats devront être présentées au Directeur au moins 8 jours avant la date du scrutin.
le 28/01/2014
Le directeur de l'étaBlissement
A BEZIERS ,
Les représentants des organisations syndicales
CGC/LAVAUX JOSE
CGT / POMMIER STEPHANE
UNSA / CUGAT GHISLAINE