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27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 17:47

La SNCF permet à un certain nombre de ses usagers de bénéficier chaque année d'un billet réduit de 25 % sur un aller-retour en seconde classe de plus de 200 km.

 

Ces bénéficiaires sont les salariés, les travailleurs à domicile, les artisans, les exploitants agricoles sous certaines conditions, les demandeurs d'emploi bénéficiant d'une allocation chômage,  les stagiaires de la formation professionnelle, les préretraités.

 

Pour le salarié, ce billet devra être pris à l'occasion de ses congés payés.

 

Le bénéficiaire peut également inscrire sur le billet ses enfants de moins de 21 ans, son conjoint s'il ne bénéficie pas lui-même de la réduction, ou encore ses parents s'il est célibataire.

 

Pour obtenir le billet, le bénéficiaire doit retirer un formulaire à la SNCF, qui devra être rempli et signé par l'employeur du salarié ou l'agence Pôle emploi dont dépend le chômeur.

Il devra être déposé dans une agence SNCF au moins 24 heures avant le départ.

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24 avril 2011 7 24 /04 /avril /2011 11:58

La gestion du personnel entraîne la constitution de dossiers et fichiers pour chaque salarié de l’entreprise. Quels éléments peuvent être traités et conservés au regard de la législation sur la protection des données personnelles ?

 

Les éléments qui peuvent être conservés 

Chaque salarié a droit au respect de sa vie privée. Seules les informations strictement nécessaires à la gestion du personnel peuvent être collectées. Les dossiers professionnels, sur support papier ou informatique, ne peuvent contenir que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la gestion administrative des salariés.

- Identité et vie privée du salarié

Le dossier professionnel peut contenir :

- les nom, prénoms, sexe, date et lieu de  naissance ;

- les coordonnées (adresse et téléphone) ;

- le numéro de sécurité sociale du salarié.

- la copie du titre valant autorisation de travail

-les diplômes et le type de permis de conduire en possession par l'intéressé.

- Résultat des tests et évaluation

 

 A savoir : Le résultat des tests et évaluations pratiqués lors du recrutement et les références recueillies auprès de l'environnement professionnel peuvent figurer dans le dossier du salarié. Les données relatives aux entretiens annuels sont aussi dans son dossier (date des entretiens, objectifs assignés, appréciation des aptitudes professionnelles, etc.).

 

- Informations liées au contrat de travail

 

Le dossier de candidature, la date et les conditions d'embauche, la rémunération ainsi que les modifications qui y sont apportées sont dans le dossier du salarié.

 

L'employeur conserve notamment le contrat de travail et ses avenants. Les formations professionnelles effectuées et celles souhaitées sont aussi répertoriées.

 

Les informations liés aux arrêts de travail du salarié sont dans son dossier (motif de l'arrêt, dates, visites médicales de reprise., etc.).

 

Le dossier professionnel peut comprendre un volet disciplinaire indiquant les sanctions prononcées.

 

Les informations qui ne doivent pas figurer dans le dossier

 

Ne doivent, en principe, pas être mentionnées :

 

- les origines raciales ou ethniques,

- la date d'entrée  en France,

- la date de naturalisation,  

- les modalités d'acquisitions de la nationalité française,

- l'adresse précédente,

- l'entourage familial,

- les conditions de logement,

- les opinions politiques,

- l'appartenance syndicale,

- la vie sexuelle

- les condamnations pénales

- les informations relatives à l'état de santé.

 

Attention ! Le dossier du salarié ne doit pas cas contenir des commentaires excessifs et inappropriés. Une entreprise a été sanctionnée par la CNIL car des commentaires sur le personnel comme « est un crétin », « il pue » apparaissaient dans ses fichiers (délibération CNIL 2010-113 du 22 avril 2010).

 

L'obligation de laisser au salarié un droit d'accès à son dossier

 

Chaque salarié ou ancien salarié, justifiant de son identité, a le droit d'accéder aux données le concernant, qu'elles soient conservées sur support informatique ou dans un dossier papier et sans avoir à se justifier (CE 20 octobre 2010, n° 327916 ; loi 78-17 du 6 janvier 1978, art. 39).

 

Il a accès aux informations relatives à son recrutement, sa carrière, sa rémunération, son évaluation et à son dossier disciplinaire.

 

Il n'a pas de droit d'accès aux données prévisionnelles de carrière (potentiel de carrière, classement) sauf si sauf si ces données ont été prises en compte pour décider de son augmentation de salaire, de sa promotion, de son affectation, etc. et à celles d'un autre salarié.

 

Comment le salarié peut-il accéder à son dossier ?

 

Le droit d'accès peut s'exercer soit sur place, soit par écrit, avec un justificatif d'identité.

 

L'employeur doit répondre immédiatement si la demande est effectuée sur place, ou dans un délai maximal de 2 mois si la demande est écrite (ou s'il est impossible de répondre immédiatement à la demande sur place).

 

Il délivre au salarié qui le demande une copie de ses données en lui réclamant éventuellement le coût de la copie.

 

S'il refuse, il doit le faire part écrit et motiver son refus en mentionnant les voies et délais de recours.

 

A savoir : L'employeur a le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives. En cas de contestation, il doit démontrer que la demande du salarié est abusive.

 

Il a un droit d'opposition

 

Un salarié, s'il a un motif légitime, peut s'opposer à ce que des données personnelles le concernant soient inscrites dans son dossier à condition qu'il s'agisse de données dont le traitement ne répond pas à une obligation légale pour l'employeur.

 

Il a un droit de rectification

 

 Le salarié a aussi un droit de rectification qui lui permet notamment de demander la correction des inexactitudes dans son dossier (loi 78-17 du 6 janvier 1978, art. 40).

 

Sources :

art. L. 1221-6 du Code du travail,

loi 78-17du 6 janvier 1978, art. 8 et 9, 

CNIL, Guide pour les employeurs et les salariés, 2010

www.cnil.fr

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 19:07

Communiqué de presse

 

Le PDG Casino prendrait-il ses rêves pour des réalités ?

 

 

Montreuil, le 23 Avril 2011

 

Lors de l’assemblée générale des actionnaires Casino du 14 avril 2011, des gérants non salariés des magasins Casino ont interpellé le PDG Jean-Charles Naouri, qui a indiqué avoir appelé la Fédération Cgt Commerce et Services.

 

Notre fédération tient à affirmer que ni Monsieur Naouri, ni aucun membre de la direction Casino, n’ont pris contact avec la direction générale de la fédération.

 

Par conséquent, nous tenons à démentir les propos qui ont été tenus par Monsieur Naouri, ceux-ci sont mensongers.

 

Les gérants non salariés et les salariés Casino ont des revendications légitimes à faire valoir auprès de leurs dirigeants. Il est donc naturel et normal qu’ils les expriment.

 

Les tentatives d’instrumentalisation et de divisions orchestrées par Monsieur Naouri ne sont pas acceptables et tolérables.

 

La CGT n’est pas dupe des méthodes de manipulations utilisées qui visent à affaiblir notre organisation syndicale.

 

Dans cette période où les luttes sur le pouvoir d’achat et les salaires se multiplient, la CGT Commerce & Services apporte son soutien aux salariés qui revendiquent et se mobilisent pour une juste répartition des richesses.

 

 

 

CONTACT(S) PRESSE

Michèle Chay

Secrétaire générale de la fédération

01 48 18 83 11

06 20 84 18 47

  

 

(15 avril 2011)

Libéralisation de la finance dans les années 80, faillite de Moulinex en 2001, souffrance au travail des gérants non salariés de magasins Casino : voici pour les reproches faits à Jean-Charles Naouri, PDG du groupe Casino et 61ème fortune de France. Par des anciens salariés de Moulinex et des gérants de petits Casino notamment. Pour être sûrs de se faire entendre, ils sont devenus actionnaires du groupe que préside M. Naouri. Ils ont ainsi eu la possibilité d’entrer à l’Assemblée Générale annuelle, qui avait lieu jeudi dernier, le 14 avril à Paris. Reportage.

 

Ce 14 avril 2011, salle Wagram à Paris, c’est donc jour d’AG, et de fête pour tous ceux qui possèdent un portefeuille chez Casino. Le bulletin de santé annuel du groupe va bientôt être diffusé. Les heureux porteurs ont rendez-vous à 9h30. Taxis et autres voitures avec chauffeurs se succèdent devant la classieuse entrée pour y déposer les invités officiels. Les costards-cravates défilent devant le stand aux allures de piquet de grève tenu à même le trottoir par Fakir, un journal satirique « fâché avec tout le monde ou presque ». Impossible de l’esquiver. Mais hormis la vingtaine de sympathisants de la cause, facilement identifiables par leur allure décontractée, les tracts ont du mal à trouver preneurs.

Peu importe, les contestataires ne sont pas là que pour assurer l’accueil. Pour ça, il y a déjà suffisamment d’hôtesses et de gorilles à oreillette au mètre carré. Et même si leur profil ne cadre pas avec celui de l’actionnaire classique, eux aussi ont leur pass d’entrée. Il y a Maguy et Jean-Louis, anciens salariés de Moulinex, qui gardent un assez mauvais souvenir de la collaboration avec Mr Naouri. « Devenu actionnaire de référence de la société en 1994, Jean-Charles Naouri nomme deux ans plus tard son ami Pierre Blayau comme PDG, qui procède aussitôt à un premier plan, puis à un second l’année suivante avec près de 3.000 licenciements à la clef », raconte Maguy Lalizel, ancienne employée de l’usine de Cormelles-le-Royal, dans le Calvados.

La stratégie se révèle particulièrement efficace. En 1998, l’action bondit de 21%. C’est le moment que choisit Naouri pour se retirer dans des conditions inespérées, avec une plus-value estimée à 50 millions d’euros par les anciens salariés, 25 millions d’euros aux dires de l’intéressé. Coïncidence malheureuse, « dès le retrait de l’actionnaire, les mauvaises nouvelles se succèdent ». L’entreprise décline jusqu’au dépôt de bilan en 2001. Mais là, où Naouri s’en sort avec un confortable tremplin doré, pour les anciens salariés c’est la chute sans parachute.

Précarité pour les licenciés

Pas facile en effet de retrouver du travail dans un bassin sinistré par l’emploi. Bilan : dépression généralisée, une dizaine de suicides, et une nouvelle clientèle pour les Restos du cœur et les services sociaux. «  Pour l’instant, malgré ses responsabilités évidentes dans cette affaire, jamais, ni devant les députés, ni devant la justice, ni devant la presse, Jean-Charles Naouri ne s’est expliqué  », dénonce Maguy, qui avec ces anciens collègues réunis au sein de l’association APIC-Mx, demandent au PDG de Casino de restituer les millions d’euros de bénéfice engrangés.

Dans la lignée des collaborateurs mécontents, il y a aussi Joël et Sylvain, gérants de petits Casino en bisbille avec le Groupe, qui sont venus demander « la requalification de tous les gérants non-salariés qui le souhaitent en contrats de travail salariés, avec 35 heures hebdomadaires et au-delà, des heures supplémentaires majorées.  » Ces petits commerçants seraient de plus en plus nombreux à dénoncer les pressions subies de la part de la hiérarchie et la souffrance au travail. D’après un article de l’Express du 16 juin 2010 « au moins 5% des ex-gérants de Petit Casino sont en procès avec le groupe  ».

Interrogée par Fakir, Maître Jorquera, à Grenoble raconte ainsi : « En général, les gens que je reçois sont dévastés. Ils ont travaillé six jours sur sept, pour même pas le Smic. Et à l’arrivée, ils sont virés de leur emploi, de leur logement, pour de soi-disant déficits de gestion. Je suis atterré par ces méthodes  », confie l’avocat qui a pu obtenir pour un client dommages et intérêts. Même constat pour Maître Bouyer-Fromentin, à Neuilly. « Je rencontre des gens brisés. Qui n’ont pas pris de congé depuis deux ou trois ans. La pression sur les gérants s’est renforcée, très nettement, depuis que ce sont les financiers qui ont pris les rênes du groupe Casino. »

Libéralisation de la finance en catimini

Et puis, ce matin là, avenue Wagram, il y aussi quelques journalistes de Fakir et de Là-bas si j’y suis, poursuivis pour diffamation par Casino et son président, qui réclament à chacun la bagatelle de 75.000 euros, après qu’ils aient rendu compte de ces différentes situations dans leurs médias et enquêté sur la part de responsabilité de Naouri dans la libéralisation de la finance. « Entre 1984 et 1986, Monsieur Jean-Charles Naouri exerçait comme directeur de cabinet au ministère de l’Économie. C’est lui qui aux côtés de Pierre Bérégovoy, a opéré le “big-bang de la finance”. De son propre aveu, il a mis en œuvre cette révolution, non pas dans la transparence, mais de façon cachée  », expliquent les journalistes de Fakir.

Ils ont extrait de la biographie sur Pierre Bérégovoy, de Christine Rimbaud, une citation de Jean-Charles Naouri particulièrement significative. « On ne voulait pas donner l’idée qu’il y avait un grand mouvement, parce qu’on aurait fait peur. Au contraire, on a fait cela très éparpillé, très morcelé, pour qu’il ne se constitue par une opposition unie contre nous.  »

L’AG va maintenant bientôt commencer. Sous les conseils de François Rufin, rédacteur en chef de Fakir, des couples actionnaire/accompagnateur se forment. Après avoir passé trois guichets et le vestiaire, ça y est, on a nos badges, assortis d’un bon d’achat de 25 euros chez Casino, généreux cadeau du Groupe à ses fidèles ! Jean-Charles Naouri, au centre de la tribune, est déjà en train d’officier. Devant lui, quelques centaines de personnes écoutent religieusement. Le reste du groupe d’agitateurs est facile à repérer. Il y a plus de caméras de la sécurité braquées sur eux que sur le PDG.

Un chiffre d’affaire en hausse continue

Casino n’a pas lésiné sur le service d’ordre. Les « Men in Black » sont partout. « Rien à voir avec l’année dernière, où on leur avait fait la surprise. Là, ça se voit qu’on est attendus », glisse Maguy. Devant nous, une des filles s’est endormie. C’est vrai que l’étalage des chiffres est particulièrement soporifique. Vu l’omniprésence des signes « + » sur les diapos et de la rhétorique du succès abondamment utilisée, le groupe n’a pas l’air de trop souffrir de la morosité économique.

On apprend qu’en 2010, l’international a représenté 38% du chiffre d’affaire total du groupe, contre 34% en 2009. Le PDG, pronostique un objectif de 45% pour 2011. Il parle le langage de « la croissance organique », de « la performance excellente dans tous les formats » et de la «  poursuite de rationalisation du portefeuille ». Et c’est comme ça pendant une heure. Même mon voisin décroche. Pourtant, c’est un vrai pratiquant. Mais il faut croire qu’il préfère suivre le cours de la bourse en live sur son téléphone que d’écouter les auto-satisfecit du groupe.

« Il faut continuer à faire de nos marques propres un levier de différenciation. » Blablabla. Certaines données sont faciles à comprendre : le groupe Casino en 2010 affiche un chiffre d’affaires HT de plus de 29 milliards d’euros contre 26, 757 milliards d’euros en 2009. Pour le 1er trimestre 2011, le CA consolidé du Groupe s’avère largement supérieur aux attentes, affichant une progression de 18,8%. Trois films sont projetés, un peu comme une page de pub, mais en plus long, où on apprend notamment que le Groupe lutte contre la faim dans le monde, soutient des programmes d’alphabétisation et est adepte du développement durable.

Gros actionnaires plutôt que petits porteurs

Le moment des questions arrive enfin. Dans le petit coin de la salle où on se trouve, dix mains se lèvent simultanément. Dans le reste du public, c’est plutôt calme plat. Pourtant, les « dames micro » ignorent ostensiblement cet élan de motivation et préfèrent attendre d’autres opportunités. Un poil vexés, François Ruffin et un acolyte se lèvent pour les interroger sur cette attitude, contraire au règlement. L’une d’elles finit par avouer qu’elle a « pour consigne de ne pas leur donner la parole ». C’est donc bien ça. On quitte les rangées occupées. Un conciliabule s’improvise sur le bas-côté. « Puisqu’ils refusent de nous donner la parole, on va aller la prendre. » Tout le monde acquiesce.

 

Sous les regards mi-ahuris, mi-réprobateurs de l’assistance, le petit cortège s’ébranle bruyamment en direction de l’allée centrale, encadré de très près par le personnel de sécurité. « On nous refuse le droit de nous exprimer alors que nous avons des actions ! », lance un manifestant à l’adresse du PDG, en brandissant le boîtier remis à chaque porteur, pour lui permettre de voter. « Posez votre question », lui rétorque cordialement Jean-Charles Naouri.

Sylvain, « gérant-non salarié » d’un petit Casino, se lance : « Sachant qu’un gérant travaille environ 70 heures par semaine, serait-il possible de le rémunérer au minimum avec un Smic sur la base de 35 heures ? » Jean-Charles Naouri semble avoir préparé son discours. « Le statut de gérant mandataire, défini par le Code du travail concerne près de 4.000 personnes en France. Nous avons chaque année 4.000 candidatures, ce qui confirme l’attractivité du statut », répond-il.

La séance de questions est abrégée

Dans la salle Wagram, un actionnaire isolé demande à son tour, si compte tenu du chiffre d’affaires du groupe, il ne serait pas envisageable de salarier les gérants. Le PDG réitère sa réponse, en rappelant que « le statut est validé par la Cour de cassation ». Un camarade s’énerve. « Il ne répond pas à la question ! Au lieu de dire oui ou non, il se défausse en disant que c’est légal ! » C’est au tour de Maguy, présidente de l’association APIC Mx, de prendre la parole. Elle demande à Jean-Charles Naouri de restituer les « 25 millions d’euros qu’il a retirés de la débâcle  » de Moulinex.

Sans surprise, le PDG lui signifie que « cette question n’est pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale  ». Jean-Charles Naouri ne se laisse pas déstabiliser. Il sait qu’il peut compter sur le soutien des autres actionnaires qui sifflent copieusement les interventions successives. Normal, le groupe leur a versé au titre de l’année 2010 un total de 424 millions d’euros de dividendes... Alors, quand Pierre Souchon, journaliste à Fakir, tente d’aborder la question de la libéralisation de la finance, les protestations de la salle rendent quasiment inaudible sa prise de parole.

Le PDG décide d’abréger la séance. « S’il y a obstruction, on va passer tout de suite au vote des résolutions. » Les protestataires essaient de reprendre en vain la parole. C’est peine perdue. « Debout les petits actionnaires, debout les gérants d’magasins, entonnent les manifestants sur l’air de l’Internationale, alors que le service d’ordre les repousse de manière musclée vers la sortie. Ici résonne notre colère, Aux financiers mordons la main ! C’est la lutte à Jean-Charles, groupons-nous et demain, l’assemblée générale sera dans le pétrin. »

Linda Maziz

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 19:01

Les actionnaires de Casino sont réunis aujourd’hui en Assemblée générale d’un groupe qui affiche sa bonne santé financière. Gageons que les conditions de travail déplorables de millions d’ouvrier(e)s le long de sa chaîne d’approvisionnement textile ne seront pas à l’ordre du jour

Les actionnaires du groupe Casino pourront largement se féliciter du succès, non démenti malgré la crise, de leur recette miracle : une pression extrême sur les coûts permettant de dégager un maximum de profits. Avec notamment un chiffre d’affaire de près de 27 milliards d’euros en 2009, le groupe maintient en effet sa santé financière. Gageons que, pour ne pas troubler le satisfecit général, les conditions de travail de millions d’ouvriers, majoritairement des jeunes femmes, réalisant les produits textiles de la marque du distributeur  à l’autre bout du monde ne seront pas évoquées. Pourtant, ces derniers ont peu de raisons de se réjouir des bons résultats économiques du groupe : horaires démesurés, salaires de misère, conditions de sécurité minimales, répression syndicale, sont encore le quotidien de nombre d’entre eux dans les usines des fournisseurs et sous-traitants. Pourtant, Casino s’est engagé à travers son code de conduite à garantir le respect des normes fondamentales du travail tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. Au lieu de multiplier les engagements en faveur des droits humains au travail, Casino devrait mettre en oeuvre une politique sérieuse de responsabilité sociale vis-à-vis de sa chaîne d’approvisionnement. Le groupe doit revoir en profondeur ses pratiques d’achats et cesser la course déraisonnable aux moindres coûts, qui ne fait qu’attiser le moins- disant social. Dans le cadre de la campagne « Droits des travailleurs… Liquidation totale ? », les consommateurs rappellent aux grands distributeurs français qu’ils attendent d’eux que les slogans vantant leur responsabilité se traduisent en actes.

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 18:56
Le Groupe Casino tremble devant Fakir (et réclame 75 000 €)

Publié le 1er juillet 2010

Nous publions ci-dessous, en guise de tribune solidaire, la newsletter de juin 2010 du journal Fakir. (Acrimed)

Fakir sort son numéro d’été, avec un reportage consacré à « Jean-Charles Naouri, l’économie casino ». Mais avant même la parution du dossier, nous avons reçu des assignations au tribunal : le Groupe Casino et son PDG réclament 75 000 € à notre multinationale...

« CASINO et son président, Monsieur Jean-Charles Naouri sont les victimes d’un véritable acharnement médiatique piloté par le journal FAKIR. »

Vous ignoriez, ça, vous. Nous aussi.

On se croyait un petit canard militant, brinquebalant, entièrement rédigé, dessiné, mis en page par des bénévoles, essaimant timidement depuis la Picardie, mais voilà qu’en dix minutes chez l’huissier, hier après-midi, mercredi 23 juin, d’un coup, il nous est poussé des ailes de géant. Mieux que l’Incroyable Hulk, hop, d’un coup, notre association se transformait en conglomérat médiatique, en super-lobby, capable de « piloter » un « véritable acharnement médiatique ». On est fortiches, non ?

On comprend qu’ils tremblent, en face. Ils sont si chétifs, si fragiles. Le pauvre Jean-Charles Naouri, seulement la 63ème fortune du pays, à la tête du petit Casino, 11 000 magasins dans le monde, 200 000 « collaborateurs », 26,8 milliards de chiffres d’affaires – et cette frêle société, contre l’énorme, la puissante, la gigantesque multinationale Fakir. Ce choc contre un titan de la presse doit leur donner des sueurs froides, la nuit.

On comprend, dès lors, que ces malheureux nous réclament plus de 75 000 €. C’est une paille, pour une holding comme la nôtre. 75 000 €, notre trésorière, Aline, elle va à peine s’en rendre compte : des chèques comme ça, avec plein de zéros, elle en signe deux trois chaque matin en prenant son café. Et au pire, en décembre, les dirigeants de la Fakirie diminueront un peu leurs stock-options...

On ne va pas pleurnicher. On le sait bien, en dix années d’enquête, que notre journalisme est un sport de combat. Que notre canard a frôlé la mort judiciaire, un paquet de fois, déjà. Et bizarrement, pourtant, de toutes ces batailles – dévoreuses de temps, d’énergie, d’argent – à chaque fois nous sommes sortis plus forts. Parce que vous étiez là, camarades lecteurs. Parce que vous serez là, on le devine déjà, enthousiastes, solidaires, combatifs. A la dernière Assemblée Générale de Casino, nous étions huit – et à huit seulement, nous avons perturbé le ronron. L’an prochain, prenons les paris : nous serons huit cents.

Pourquoi le cacher, enfin ? Il y a un soupçon de fierté. Jean-Charles Naouri, face à nous, c’est l’homme qui, dans les années 80, aux côtés de Pierre Bérégovoy, a libéré la Finance. Depuis, de fonds de pension en « private equity » (il a d’ailleurs fondé le sien), de rentabilité à 15 % en super-dividendes, la dictature des actionnaires dévaste l’économie comme un nuage de sauterelles : la crise, c’est un peu, beaucoup, sa crise. Dans une démocratie normale, Jean-Charles Naouri devrait s’expliquer, en pleine lumière, au journal de 20 heures, devant des commissions parlementaires, sur les choix qu’il a opérés, dans l’ombre, il y a un quart de siècle. Mais il n’a pas à s’expliquer. Il trône tranquillement sur sa fortune, qu’il a bâtie depuis – grâce à la Finance. Alors, il y aura un espace public, maintenant, où cette histoire sera évoquée : ce ne sera pas son procès, ce sera le nôtre.

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 18:53
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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 18:51
(Publication effectuée en application du code de gouvernement d’entreprise AFEP – MEDEF)

 

Lors de sa réunion du 28 février 2011 et suivant l’avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d’administration de la société Casino, Guichard-Perrachon a fixé la rémunération variable au titre de l’exercice 2010 du Président-Directeur Général, à la somme brute de 532 778 euros.

La rémunération variable, déterminée, conformément aux principes et règles préalablement arrêtés par le Conseil d’Administration, sur la base des objectifs de chiffre d’affaires, de résultat opérationnel courant et de ratio d’endettement financier, représente 76,11% de la rémunération fixe annuelle.

Saint-Etienne, le 14 mars 2011

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 18:47
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8 avril 2011 5 08 /04 /avril /2011 20:06

Par cet arrêt, la Cour de cassation bride encore les pouvoirs de l'employeur face à un salarié protégé, puisqu'elle lui interdit d'imposer, dans le cadre de son pouvoir de direction, un quelconque changement des conditions de travail à ces salariés. En conséquence, si l'employeur procède à une réorganisation générale de son établissement, impliquant de simples changements dans l'exécution du travail de ses salariés, il doit tenir à l'écart les salariés protégés.

Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 21/11/2006, cassation.

Sur le premier moyen :

Vu les articles L425-1 du code du travail et 1184 du code civil ;

Attendu que Mme X... a été engagée le 10 mai 1982 par la société Sodemag exploitant un supermarché, en qualité de vendeuse de légumes ; que son contrat a été transféré à la société Soram, puis en 1998, alors qu'elle était déléguée du personnel, à la société Disram, qui a mis en oeuvre une réorganisation du magasin entraînant un changement de ses conditions de travail auquel elle s'est opposée ; que la salariée a saisi le 16 novembre 2000 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 26 octobre 2002, pour n'avoir pas repris son poste à l'issue de son dernier arrêt maladie le 16 janvier 2002 et n'avoir donné aucune justification d'absence ;

Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de résiliation judiciaire, la cour d'appel, après avoir constaté que la période de protection a pris fin le 1er juin 1999, retient que le changement des conditions de travail, qui concerne la seule exécution du contrat de travail, relève du pouvoir de direction et d'organisation de l'employeur ; qu'aucune modification du contrat de travail de l'intéressée n'est intervenue du fait de la société Disram, son niveau de qualification, sa classification au coefficient 170 de la convention collective, sa rémunération et son lieu de travail étant restés inchangés ; que son employeur, pendant sa période de travail effectif du 1er mars 1998 au 14 janvier 1999, interrompue pour maladie du 23 avril au 14 juin 1998 et du 13 août au 15 novembre 1998, lui a seulement attribué des tâches différentes de celles exécutées antérieurement (rayon poissonnerie au lieu du rayon alimentaire), une simple participation lui ayant été demandée à tour de rôle, comme aux autres employées libre service, au nettoyage du magasin et du parking ;

Attendu, cependant, qu'aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégé et qu'en cas de refus par celui-ci de ce changement, l'employeur doit poursuivre le contrat de travail aux conditions antérieures ou engager la procédure de licenciement en saisissant l'autorité administrative d'une demande d'autorisation de licenciement ;

Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens :
Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 septembre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen ;

M. Sargos, Président

Numéro de Pourvoi : 04-47068

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1 avril 2011 5 01 /04 /avril /2011 20:17
vendredi 1 avril 2011, 17:23:54

 
 
dimanche 27 février 2011, 14:12:00

geant.jpg

 

 

 

 

 

 

Géant : des salariés dénoncent leurs conditions de travail

 

Existe-t-il un malaise au sein de la grande surface narbonnaise ? Hier, des employés avaient organisé une grève avant de l’annuler précipitamment. Certains évoquent des pressions. Beaucoup parlent de charges de[...]
 
 

Géant : des salariés dénoncent leurs conditions de travailAccéder à l’article complet
vendredi 9 juillet 2010, 05:42:00

geant.jpg

 

 

 

 

 

Réunis derrière la bannière de la FDSEA, une quinzaine d’éleveurs ont manifesté, cet après-midi, au Géant Casino de Millau.

Le bœuf brésilien dans le collimateur, vendu à moins de ...13€ le kg

Les agriculteurs et les responsables de la boucherie du Géant Casino de Millau (au[...]

 


Géant Casino: Du boeuf...Brésilien à 13€ le KG dans les rayons.Accéder à l’article complet
mardi 29 juin 2010, 09:25:00

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Son enfant de 15 mois a été malade durant plusieurs jours. Elle lui avait donné un petit pot périmé. Sauf qu'elle venait de l'acheter dans les rayons de l'hypermarché Géant. Cette maman est en colère et ne veut pas se contenter d'un bon d'achat et d'une lettre d'excuse.



C'est[...]

 


Géant Casino: Petits pots périmés, une maman en colèreAccéder à l’article complet
vendredi 15 janvier 2010, 17:14:00

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L’héritier du groupe Casino quitte la direction de l’hypermarché de Fenouillet

 


Gabriel Naouri, fils de Jean-Charles Naouri le PDG du Groupe Casino, sera nommé jeudi 14 janvier à la direction des opérations hypermarchés Géant Casino Paris. Une promotion qui traduit l’ascension[...]


Promotion express chez Casino...Accéder à l’article complet
mardi 24 novembre 2009, 19:29:00




C'est hors de question, comme l'explique le secrétaire de l'Union départementale Force Ouvrière, Pascal Samouth : "c'est un jour de repos commun, il y a toute la vie sociale, les rencontres sportives, associatives, etc. Je ne vois pas pourquoi, sous prétexte que l'on travaille au[...]


6 à 8€ de majoration pour travailler le dimanche chez Casino.Accéder à l’article complet
mardi 30 juin 2009, 13:28:00





Des condamnations allant de 230 à 1.000 euros, avec 50 euros d'astreinte par jour de retard de paiement: la direction de Géant Casino n'a pas eu gain de cause hier devant le tribunal de prud'hommes d'Angoulême. Quinze de ses salariés de Champniers lui réclamaient la restitution d'un[...]


Quinze salariés de Géant Casino, obtiennent gain de cause.Accéder à l’article complet
vendredi 26 juin 2009, 14:59:00

 

 



Source:
Casino: Des gérants indépendants gérés comme des salariés…sans les charges et sans déficitsAccéder à l’article completEnquête sur les Petit Casino: interview d'une avocaterue89. -
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